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Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1799|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1797|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369 du 14 frimaire an V.B. No. 95
National licenceTIBKAT | 1797|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1799|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1799|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1795|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1796|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dressé par les commissaires de la trésorerie nationale
National licenceTIBKAT | 1797|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1798|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1797|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1800|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1799|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean -
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
National licenceTIBKAT | 1795|Contributors: Lagarde, Joseph-Jean
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